Bienvenue chez DistriGlass

Tarif

Les prix sont donnés sans engagement de durée. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande et payables à la validation de la commande. Le règlement se fera par carte bancaire sans frais.

Taxe sur la valeur ajoutée : La facturation en suspension de TVA française (article 275 du CGI) à tous clients assujettis à la TVA en France ne sera possible qu’à la condition expresse d’avoir reçu préalablement du client une attestation d’achat en franchise dûment datée. En l’absence d’une telle attestation, nous nous verrions contraints de facturer la TVA française.

Transport et Livraison

DistriGlass livre exclusivement en Ile-de-France (60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95). La réception de la marchandise sera effectuée sous 24 heures en métropole (sauf cas de force majeure : intempéries, accident, etc.) après la validation de votre commande. De plus, vous bénéficierez d’un franco de port au-delà de 120€ de commande.

Contrôle à réception : La livraison doit être systématiquement contrôlée en présence du transporteur. Des réserves caractérisées doivent être apposées sur le document du livreur en cas d’avaries. En cas contraire, vous engagez votre responsabilité quant à l’état de la marchandise et ne pourrez formuler aucune réclamation auprès de DistriGlass.

Toute facture non contestée par écrit dans les huit jours suivant sa réception est considérée comme acceptée par le destinataire. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

Reprise Marchandise

• Sans accord préalable : Tout produit retourné sans accord préalable de DistriGlass sera tenu à la disposition du client sans avoir établi.
• Erreur de notre part : Notre livreur récupérera la marchandise, qui doit être rendue en parfait état. Un avoir sera alors effectué.
• Erreur de votre part : Vous devrez renvoyer à vos frais la marchandise, qui doit être en parfait état. Un avoir sera effectué si la marchandise revient en parfait état.
• DistriGlass ne couvre aucun frais de main d'œuvre pour le démontage et remontage.
• Tout retour après 1 mois fera l'objet d'une décote de 20 %. Aucun retour n'est accepté après 2 mois.

Paiement

Par carte bancaire : Le règlement de vos achats s'effectue via notre partenaire PayPlug, qui sécurise totalement vos données bancaires pour des achats futurs sans ressaisie.

En facturation fin de mois : Aucun paiement n'est requis à la validation de la commande. En fin de mois, vous recevrez une notification de prélèvement SEPA avec la date d'exécution (au plus tard 6 jours après l'émission de la notification).

Pénalités de retard : Toute somme non payée à l'échéance entraînera des pénalités de retard et des frais de recouvrement conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce.

Clause de Réserve de Propriété

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les marchandises demeurent notre propriété jusqu'au règlement complet du prix. En cas de revente, l'acheteur devra informer le sous-acquéreur de l'existence de cette clause et du droit du vendeur d'agir en revendication du prix non encore payé.

Juridiction

En cas de litiges, seul le tribunal de commerce de Bobigny sera compétent pour les factures de DistriGlass.